Le Conseil d’arrondissement du 22 mai 2017

Question relative à la célébration de la Fête nationale le  14 juillet 2017

Comme chaque année, sera célébrée la Fête nationale le 14 juillet.

En raison de la montée lente et progressive du vote Front national, il est urgent que notamment à l’occasion de la célébration du 14 juillet dans le 11ème, notre équipe municipale réaffirme les valeurs de la République et de notre démocratie.

Dans le 11ème, il est fréquent que les jours précédents le 14 juillet, des tensions, des incivilités se cristallisent dans certains quartiers et notamment dans le quartier de la Roquette. Les travailleurs sociaux et les animateurs culturels sont sollicités depuis plusieurs années pour prévenir ces débordements, mais les budgets ne sont pas à la hauteur pour réellement engager un travail de prévention.

Le groupe écologiste propose que le Maire du 11ème impulse une préparation active de ce 14 juillet républicain en :

  • mobilisant un budget conséquent
  • facilitant  la coordination  des élu-es du 11ème  afin que l’ensemble de l’équipe municipale s’implique dans  l’organisation des journées précédant le 14 juillet et le jour de la fête nationale
  • réaffirmant les valeurs  de la République  et la Démocratie

Le groupe écologiste sait combien Delphine Terlizzi et Stéphane Martinet sont mobilisés sur ce dossier et qu’ils investissent beaucoup de leur temps et de leur énergie pour monter l’opération  «un été à la Roquette».

Mais les budgets de leur délégation qu’ils peuvent mettre sur les actions de prévention  ne sont malheureusement pas à la hauteur de la situation. Il est nécessaire que notre conseil se mobilise pour trouver des budgets conséquents des à présent pour l’été 2018

D’autre part il est nécessaire que sur un tel dossier, l’ensemble de élu-es concernés  puissent travailler de manière transversale et complémentaire. De manière symbolique , la présence des élu-es à cette période est particulièrement appréciée et notre participation concertée et coordonnée permettrait de réaffirmer les valeurs de la République et de la démocratie.

Question relative aux travaux d’agrandissement du conservatoire du 11ème :

Suite à la demande des parents des enfants  du conservatoire de musique du 11ème ,  des travaux d’agrandissement, votés au budget participatif, auront lieu pendant l’été.

La ville  a décidé de profiter de cette période d’agrandissement pour engager également des travaux de réfection de la chaufferie. Ces travaux nécessitent la fermeture  du conservatoire pendant plusieurs mois  à l’automne.

Plusieurs réunions ont eu lieu avec les parents  à la Mairie  en présence des différents services mais les parents sont toujours très inquiets de la durée des travaux , la fermeture  du conservatoire pendant plusieurs mois et de l’absence de solution  pour un relogement partiel pendant cette période .

Une délégation de parents était d’ailleurs présente lors du conseil d’arrondissement  le 25 avril 17 pour interroger l’équipe municipale à ce sujet. La délégation a distribué une copie d’un courrier adressé à la Maire de Paris.

Le groupe écologiste  souhaite :

  • savoir quels sont les lieux qui pourront accueillir de manière provisoire, des cours de musique en septembre : des collèges et lycées, des écoles, la Maison des métallos, la Maison des pratiques artistiques amateurs, des conservatoires limitrophes au 11ème , des salles gérées par le CCAS, salle municipale Jean Aicard…
  • que les parents des élèves du conservatoire puissent être informés et concertés  régulièrement sur les travaux et le fonctionnement du conservatoire et  qu’un travail collaboratif Mairie-usagers-personnels se mette en place.

Voici en quelques mots le contexte : Les travaux d’agrandissement du conservatoire ont été voté au budget participatif. Cela a été une grande joie pour les parents d’élèves et des enfants. La ville a décidé de profiter de cette période d’agrandissement pour engager également des travaux de réfection de la chaufferie. Ces travaux nécessitent la fermeture du conservatoire pendant plusieurs mois à l’automne prochain .

La question des écologistes porte sur la nécessite d’une meilleure concertation avec les parents à la fois sur le relogement des cours pendant les travaux mais aussi tout au long du processus d’ aménagement .

Dernièrement les choses ont avancé :

Une réunion  s’est tenue lundi dernier à la Mairie du 11ème entre les parents, les services  et le Maire. Suite à cette réunion je sais que les parents sont rassurés sur la durée des travaux et sont aussi moins inquiets sur le relogement des activités du conservatoire pendant la durée des travaux. Ils se réjouissent que 80% des cours enseignements instruments, voix et quelques cours de théatre ont trouve des lieux d’accueil;  au conservatoire Rousseau, dans le 10ème, à la MP2A, dans deux salles de la Mairie, à l’association Quartier libre, à l’ école Keller et surtout grâce à leur mobilisation au collège Voltaire.

Il reste encore des solutions à trouver pour les l’enseignement des percussions, des harpes, les contrebasses, les pianos, les cous de danses et quelques cours de théatre . Les parents continuent à se mobiliser pour aider l’équipe municipale à trouver des solutions  pour ces cours . Ils espèrent que dans quelques jours nous pourrons les rassurer  totalement et leur annoncer que 100% des cours pourront avoir lieu en septembre.

Cela nous montre que l’installation d’un climat de confiance, à travers des réunions  ouvertes  et transparentes est efficace pour construire ensemble, pour trouver des solutions  ensemble. C’est la raison pour laquelle  le groupe écologiste souhaite donc que les parents des élèves  puissent continuer à être informés et concertés régulièrement sur les travaux et le fonctionnement du conservatoire et pour qu’un travail collaboratif Mairie-usagers-personnels se poursuive.

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Les interventions de David Belliard au Conseil d’arrondissement

  • Intervention sur la Délibération OndesParis – nouvelle charte – David Belliard

La question de l’exposition aux pollutions électromagnétiques est une question de plus en plus prégnante du fait de l’accroissement des besoins en termes de communication et de l’évolution des technologies, avec notamment le prochain déploiement de la 5G.

L’exposition aux ondes électromagnétiques est reconnue par l’OMS comme source potentielle de pathologies. Bien que les lobbys de la téléphonie mobile ne cessent de financer des études pour instaurer le doute sur ses dangers, le principe de précaution doit s’appliquer quant à l’exposition aux pollutions électromagnétiques. C’est dans cet esprit que nous avons travaillé à l’élaboration d’un observatoire municipal sur les ondes électromagnétiques – suite à la proposition déposée par notre groupe au Conseil de Paris en mai 2016 –  et à la révision de la charte.

Avant toute chose, permettez-moi de souligner que ce couple OndeParis-Nouvelle charte constitue un indéniable progrès. Car non seulement le seuil d’exposition est abaissé, mais les moyens d’information et de contrôle sont considérablement renforcés.

Concernant OndeParis, soulignons que cet organisme ne sera pas un lieu de débat scientifique (ou polémique) sur la question sanitaire mais un organisme opérationnel bénéficiant de moyens renforcés au sein de l’Agence de l’Ecologie Urbaine.

La mission d’OndeParis se décline en 3 activités propres à un observatoire environnemental :

1- Observer, mesurer, contrôler

2- Sensibiliser et informer

3 -Etudier et mieux connaitre.

Ainsi,  par exemple OndeParis pourra organiser des campagnes de mesures dans l’espace public permettant d’obtenir des données consolidées, de déclencher des programmes d’études ou encore d’éditer des brochures d’informations. On peut espérer que malgré le refus actuel de la Région d’y participer, cet observatoire opérationnel pourra s’ouvrir ultérieurement à d’autres communes limitrophes et gagner en indépendance en ayant des financements extérieurs.

Enfin, Concernant la nouvelle charte. Si certains points peuvent prêter encore à discussion et auraient pu être largement améliorés, permettrez moi de souligner les points qui me semblent très positifs:

  • Tout d’abord, aucun-e parisien-ne ne devra être exposé à un seuil supérieur à 6 V/m toutes sources confondues (FM, wifi, tel mobile, etc), et la part des opérateurs, tous confondus, ne pourra excéder 5 V/m. Autrement dit, 5 V/m devient le seuil unique, la 4G baissant ainsi de 30% (de 7V/m à 5V/m). Si une mesure révélait un dépassement, l’ANFR identifierait quel est opérateur le plus contributeur (c.a.d le plus polluant !) et lui demanderait d’abaisser sa puissance d’exposition pour permettre de faire passer le total opérateur en dessous de 5V/m. On pourrait ainsi, par exemple, obliger un opérateur responsable de 3,5 V/m à descendre à 3 ou 2,5 V/m.
  • En outre, cette charte introduit un droit d’appel pour les maires d’arrondissement : celui de revenir, sous un mois, sur leur avis positif, Ce droit étant limité à une fois par an. Enfin, et sans être exhaustif, cette charte nouvelle version prévoie un renforcement des contrôles par la ville sur une trentaine d’équipements municipaux et bailleurs sociaux.

Je le sais, la charte n’a pas de valeur réglementaire mais elle constitue une démarche importante pour Paris, mais aussi plus généralement dans les débats nationaux sur le sujet où, je le rappelle, Laurence Abeille, députée EELV particulièrement engagée dans ce domaine, tente toujours de convaincre le gouvernement d’imposer aux opérateurs un décret fixant un seuil national maximum à 6 V/m.

L’exemple parisien, avec ses 5V/m, constituera donc un précieux argument. Pour conclure, si cette délibération est encore loin d’être parfaite, elle marque des progrès importants, raisons pour lesquels notre groupe la votera.

La végétalisation à l’honneur au Conseil d’arrondissement

Lors du Conseil d’arrondissement du 13 mars 2017, la végétalisation était à l’honneur et Joëlle Morel a pu intervenir à plusieurs reprises :

  • Appel à projet relatif aux jardins partagés

Jusqu’au 27 mars 2017

Comme chaque année, un appel a projet thématique est proposé aux jardins partagés ayant adhéré ou souhaitant adhérer à la charte Main verte .

Lancés le 28 février 2017, les thématiques respectives sont les suivantes :

  • Accueillir au jardin ( donner de la lisibilité, une ouverture élargie, une amélioration des conditions d’accueil )
  • Récupérateurs d’eau pour une gestion raisonnée des ressources en eau dans les jardins

Les deux appels à projets  correspondent  à 30.000 euros

  • DEVE 33

Cette délibération  concerne  la mise en œuvre d’un dispositif de subventionnement en nature.

La ville de Paris  va organiser une distribution de larves de coccinelles aux parisiennes et parisiens.

On sait que les coccinelles sont de précieux auxiliaires naturels pour lutter contre les ravageurs, en particulier les pucerons, les acariens et les cochenilles. Dans un soucis  de garder bien évidemment un équilibre des espèces et pour diffuser les pratiques écologiques de jardinages auprès des parisiens la distribution se fera au printemps 2017.

Deux demi journées de sensibilisation seront organisées à la Maison du jardinage pour les animateurs des jardins partages et pour les jardiniers citoyens des permis de végétaliser.

La dépense est estimé à 10600 euros.

Dès que j’aurai plus d’informations pratiques  concernant la distribution et les ateliers,  nous ne manquerons pas de vous les transmettre via le site  de la ville de Paris , le site d’arrondissement, la page face book les jardiniers des rues du 11. Cette page créée récemment relaie depuis quelques mois les informations locales, les initiatives individuelles ou collectives pour développer la nature en ville.

  • DEVE 60

Je suis heureuse de vous présenter cette délibération. Suite à un vœu au Conseil de Paris  que j’ai porté, au  nom du groupe écologiste, la ville de Paris met à disposition des Mairies d’arrondissement des kits de jardinage pour accompagner les porteurs de  projets de végétalisation et les titulaires de permis de végétaliser.

Aujourd’hui ce sont plus de 160 permis de  végétaliser qui ont été accordés dans le 11ème  et un accompagnement  des personnes est nécessaire. Végétaliser l’espace public est une rude tâche et il me semble important d’imaginer des aides pour faciliter et encourager les personnes.

A cette fin, la ville de Paris a décidé d’acquérir 200 kits de jardinage composés de pioches, bêches, râteaux et  grelinettes. Nous pouvons imaginer qu’une vingtaine de kits sera donc mis à disposition de la Mairie du 11ème.

La dépense est estimée à 55000 euros.

Je propose dès à présent que soit mis à l’ordre du jour de la  prochaine réunion des jardiniers citoyens de l’arrondissement la définition des modalités de prêt et suis prête à travailler avec toutes celles et ceux qui veulent apporter des idées.

  • Le jardin partage « Le centre de la terre » au square Jules Verne s’agrandit !

Depuis 2008, l’association chemins verts anime le jardin partagé  « Le centre de la terre »  dans le square Jules Verne. La parcelle de terrain,  de 180 M2, est ouverte et en accès libre dans le square  Ce jardin connait un  vif succès  dans ce quartier politique de la ville et l’équipe particulièrement dynamique propose régulièrement des activités pour faire découvrir le jardinage, la biodiversité et le compostage .

Dans la cadre du renouvellement de sa convention,( au bout de 6 ans d’activité) l’association a souhaité  présenter un nouveau projet qui a pour objectif une gestion collective de la parcelle. Elle souhaite agrandir la surface pour organiser plus d’activités ( prolongement jusqu’au deux murs qui la bordent).

Ainsi cela permettra de pouvoir jardiner sur une surface de 350m2, d’accueillir de nouveaux adhérents, de développer l’activité compostage pour le quartier et renforcer les liens  avec les habitants qui sont particulièrement sensibles dans ce quartier très dense .

C’est donc avec enthousiasme et avec beaucoup de confiance envers cette association que je vous propose de voter cette délibération.

  • Création d’un Atelier réparation  vélo  dans le square Majorelle

Le square Louis Majorelle, situé au 28 rue Saint Bernard, dispose d’un local de 5M2. Ce local est inutilisé depuis de nombreuses années. Il était initialement prévu pour l’accueil et la surveillance  du jardin .

L’association Saint Bernard est installé à proximité. Elle intervient tout particulièrement  auprès des jeunes de 6 à 18 ans et initie des processus participatif et intergénérationnel avec les habitants et les riverains. Ils ont ensemble initiés des ateliers de réparation vélo depuis plusieurs années  et souhaitent installer de manière pérenne un atelier de réparation vélo dans ce petit  local.

Je remercie tout particulièrement mes collègues Delphine Terlizzi à la jeunesse et Pierre Japhet aux transports pour avoir accompagné ce projet avec l’association Saint Bernard.

Je vous propose donc d’adopter cette délibération et cette convention avec l’association  qui sera conclue pour une durée de 2ans.

Les interventions de Joëlle Morel au Conseil d’arrondissement

  • Contrat de revitalisation commerciale     mars 2017

En tant que présidente de la SEMAEST, je me réjouis  de cette délibération qui concerne le contrat de revitalisation artisanale et commerciale à Paris. Ce contrat, après le vote au conseil d’arrondissement et au Conseil de Paris  sera attribué à la SEMAEST

Ce contrat prolonge les opérations Vital quartier que la SEMAEST pilote et qui ont pour objet de lutter contre la mono-activité,  la vacance, la dégradation ou la disparition des commerces indépendants dans certains quartiers parisiens

Vital quartier 1 s’est terminé en 2015, vital quartier 2 est en cours jusqu’en 2021.

Les opérations Vital quartier ont servi de base à la loi Pinel, qui a été votée à l’assemblée et au Sénat et dorénavant nous parlons  donc du Contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Je rappelle  que la ville de Paris, à travers l’action de la SEMAEST a été pilote  sur ces questions. Ces contrats se mettent en place aujourd’hui dans toute la France.

12 périmètres prioritaires, définis par l’agence  parisienne  de l’urbanisme ont été  délimités au niveau parisien et seront  pilotés par la SEMAEST sur une durée de 12 ans

C’est  grâce à un prêt  de 31 450 000 euros de la ville de Paris et une subvention de 5.500.000 euros que la SEMAEST pourra intervenir sur ces 12 périmètres. La SEMAEST s’engage à acquérir au minimun 90 boutiques sur une période de 12 ans, en acquérant des fonds de commerce soit  à l’amiable, soit en préemptant. L’opérateur loue les locaux, après avoir réalisé des travaux  et assure la gestion sur le long terme. La SEMAEST s’engage à rembourser le prêt à la ville de Paris au plus tard en 2029

Comme l’opération Vital quartier, la SEMAEST remboursera la ville en vendant le commerce soit au locataire soit à une foncière, détenue majoritairement par la Caisse des dépôts. Dans les deux cas, le propriétaire s’engage a respecter un protocole qui l’engage à respecter la destination du lieu.

Dans le 11ème, nous pouvons donc féliciter l’équipe municipale qui a obtenu que notre arrondissement bénéficie de nouveau de ce contrat. Même si les périmètres d’intervention sont plus restreints, le quartier Sedaine Popincourt et le quartier Fontaine au Roi sont ciblés afin de poursuivre le travail mené depuis  2004.

Dans le contrat, un tableau permet de prévoir le rythme d’acquisition des locaux, ainsi que la revente sur cette période de 12 ans. Le prix moyen prévisionnel du loyer dans le 11ème  est également mentionné et correspond à 407 euros le m2/ an  (hors charge  et hors taxe)

En tant que présidente de la SEMAEST, je serai  très vigilante pour à la fois respecter les conditions financières mais pour également promouvoir des commerces indépendants , des commerces de bouche, ceux de l’économie sociale et solidaire, ceux qui favorisent l’alimentation bio et les circuits courts

Je terminerai  en informant que le contrat mentionne que dans chacun des périmètres  l’opérateur travaillera en étroite concertation avec les maires d’arrondissement, qu’un comité technique d’arrondissement se réunira au moins une fois par an et que le Maire pourra inviter des représentants des acteurs locaux, notamment les conseils de quartiers, des commerçant-es et des associations. Je souhaite bien évidemment qu’une réel travail de concertation avec les associations locale et les collectifs puissent se mettre en place rapidement  dans le 11ème .

  • Intervention Maison des associations

Les Maisons des associations seront dorénavant appelées « maisons de la vie associative et citoyenne »

Dès le début des discussions avec la ville de Paris, le Groupe des écologistes  a défendu que cette réforme- à budget quasi constant -devait faire évoluer l’organisation de ces équipements de sorte qu’ils fonctionnent selon les besoins et les rythmes des associations.

Ainsi nous nous félicitons que les nouveaux règlements intérieurs rendent possible le conventionnement d’associations avec les maisons  de la vie associative et citoyenne pour que les associations puissent accéder aux salles en dehors des heures d’ouverture, à savoir en soirée et le dimanche.

La procédure d’inscription des associations et collectifs d’habitants au sein des maisons de la vie associative et citoyenne est raccourcie et simplifiée.

Les maisons auront plus de latitude au niveau de l’animation du lieu et les associations désireuses de s’investir dans cette animation pourront le faire au sein des conseils de maisons.

Les maisons seront dorénavant gérées par une personne supplémentaire pour coordonner et développer la vie associative dans l’arrondissement.

Ce  nouveau cadre A n’aura plus à gérer l’organisation quotidienne de l’équipement mais gardera ses actuelles missions de développement de la vie associative locale auxquelles s’ajoutera le suivi du budget participatif dans l’arrondissement. Néanmoins le groupe écologiste  attire l’attention  sur le fait qu’ aucun renfort de moyens n’est prévu à ce jour pour permettre d’assurer sérieusement cette nouvelle mission et la question est posée de savoir quelle peut être le schéma de coordination avec les actuels CCQ (coordinateurs des conseils de quartiers) qui se sont beaucoup investis depuis le début du mandat sur le suivi du BP, ainsi que les CICA.

Le groupe écologiste souhaite

  • Un travail de cartographie des salles municipales disponibles soit  fait dans chaque arrondissement par le cadre A. Ce travail doit pouvoir servir à la création d’une plateforme de réservation d’un pool de salles municipales dans tout Paris (salles de maisons des associations, de centres sociaux, de conservatoires, etc) afin qu’une association ayant besoin d’une salle puisse en réserver une et ce quelque soit sa localisation dans Paris.
  • Que la dynamique d’ouverture des lieux que sont les maisons de la Vie Associative et Citoyenne se poursuive au travers d’un appel à idées lancé dès que possible auprès des agents en charge de leur animation. Cet appel à idées pourra donner lieu à des expérimentations facilitées par les services de la Ville concernés.
  • Que les partis politiques représentés au Conseil de Paris puissent aussi accéder aux maisons de la vie associative et citoyenne.

Pour résumer, cette réforme n’est pas parfaite mais néanmoins peut être de nature à améliorer le service public rendu aux associations.

 

 

Les interventions de Pierre Japhet au Conseil d’arrondissement

Pierre Japhet est intervenu au conseil d’arrondissement du 13 mars 2017 à plusieurs reprises. Tout d’abord, il a exposé l’opposition du groupe écologiste au contrat publicitaire signé avec le groupe decaux ( DFA 23 – Signature d’une concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité). Puis, il a exprimé le soutien du groupe à la subvention accordée aux Parcours Filles-Femmes 2017 (DCT6 – Subvention Actions en faveur des Droits des Femmes).

  • DFA 23 – Signature d’une concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité

La publicité, déjà très présente dans les médias (télévision, internet, presse écrite) est également omniprésente dans l’espace public, dans nos rues, dans nos stations de bus et dans le métro.

Cette publicité est une pollution : pollution visuelle pour les citadins, pollution lumineuse pour les animaux et les insectes, et pollution mentale, qui nous pousse à consommer toujours plus, au-delà de nos besoins et au-delà de nos moyens. Et quand je dis au-delà de nos moyens, je pense aux moyens financiers de chacun mais surtout aux ressources communes de notre planète, qui sont aujourd’hui épuisées par des décennies d’hyperconsommation.

Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à rejeter l’omniprésence de la publicité. Pour preuve, lors de l’appel à idées récemment lancé par la RATP, l’idée qui a été plébiscité par les internautes avec plus de 7000 likes, c’est le démontage des panneaux publicitaires numériques, en raison de leur consommation énergétique. Inutile de dire que la RATP n’a pas retenu cette idée, malgré son succès populaire.

A ce jour Grenoble est la seule grande ville française à avoir libéré son espace public de la publicité en supprimant 326 panneaux et plus de 2000 m2 d’espace publicitaire.

Paris n’en est pas encore là malheureusement, même si cette nouvelle concession comporte un certain nombre d’avancées. Vous en avez déjà cité quelques-unes. J’en citerai 5 :

–       La fin des 350 panneaux de 8 m², qui remplacés par des « sucettes » de 2 m²,

–       La réduction de 40% de la surface publicitaire totale,

–       L’extinction des panneaux numériques entre 1H et 6H du matin,

–       La mise en place de balises électroniques à destination des personnes malvoyantes ou non voyantes,

–       La dissociation entre ce marché de mobilier urbain et celui des Vélib.

Cependant il reste des points importants qui nous posent problème, et j’en citerai 3 :

1)    Mise en place de panneaux lumineux numériques

Ces panneaux sont a priori en contradiction avec le règlement local de publicité de la ville.

En effet celui-ci (article P4.1.1) précise que la publicité lumineuse* – et donc en particulier les écrans – est interdite à l’exception des dispositifs publicitaires installés sur les toits terrasses. Il précise que la publicité clignotante, défilante, animée ou à luminosité variable est également interdite.

Cette disposition est conforme code de l’environnement (article R581-41) du qui encadre la publicité numérique.

En outre ces panneaux numériques consomment 12 fois plus d’énergie que des panneaux électriques classiques.

En ce qui concerne les panneaux rétro-éclairés, nous avons noté que la puissance serait réduite de 29% de 22h à 1h et de 57% de 1h à 6h du matin ; mais quelle est l’utilité d’éclairer un panneau publicitaire de 1h à 6 h du matin ?  Certes les mobiliers numériques seront éteints pendant cette période, mais pas les mobiliers déroulants.
2/ Une augmentation de la sollicitation publicitaire

Si la surface publicitaire diminue (40%), l’exposition augmente par un nombre de messages publicitaires accru (par le biais de la vidéo ou du défilement des messages). D’où au final davantage de sollicitation publicitaire.

3) Un possible déséquilibre entre affiche publicitaire et information municipale

Il est à craindre que la répartition entre les messages publicitaires et l’information municipale se fasse souvent au détriment de cette dernière. En effet, les concessionnaires ont tout intérêt à privilégier la visibilité de la publicité dans les zones où les « Occasions De Voir » (qui mesure l’impact d’une publicité) sont supérieures (par exemple dans le sens de la circulation dans une rue à sens unique) tandis que l’information municipale seraient reléguée aux emplacements moins fréquentés ou moins visibles.

En raison de ces nombreuses réserves, nous voterons contre cette délibération. 

  • DCT6 – Subvention des actions en faveur des Droits des Femmes

Le 8 mars dernier, les droits des femmes étaient à l’honneur. Mais c’est tous les jours que les droits des femmes doivent être revendiqués, défendus, gagnés ou protégés. Hier, comme aujourd’hui, et comme demain.

Dans de trop nombreux pays, les femmes se voient privées de droits essentiels tels que l’accès à l’éducation et à l’autonomie. Même en France, il reste beaucoup à faire : en matière d’égalité salariale, en matière de représentation nationale ou en ce qui concerne la place des femmes dans l’espace public. Nous devons être vigilants afin que des droits que l’on pouvait croire acquis ne soient remis en cause. Car les femmes et leurs droits sont parmi les premières victimes de la crise économique et sociale. Ce sont également parmi les cibles des mouvements conservateurs et réactionnaires qui prétendent solutionner les crises présentes ou à venir en nous renvoyant 50 ou 60 ans en arrière.

Autant de raisons pour qu’il soit de notre devoir, à l’échelle municipale, de soutenir toutes ces associations qui agissent au quotidien pour l’émancipation des femmes et, donc, pour l’amélioration de notre société dans son ensemble.

 

Le résumé du Conseil d’arrondissement

Les élu-es écologistes sont intervenus à de nombreuses reprises au Conseil d’arrondissement du 13 mars 2017, pour défendre leurs positions sur les différents projets de délibération.

Retrouvez toutes leurs interventions ci-dessous:

le Conseil d’arrondissement du 16 janvier 2017

 

Lors de ce conseil d’arrondissement vos élu.e.s écologistes sont intervenus sur différents surjet :

  • Joelle Morel a déposé un voeu concernant l’occupation des résidences personne agées
  • Joelle Morel a posé une question orale relative à l’organisation et au calendrier de l’action Circul’livre du Conseil de quartier Belleville Saint-Maur. Comment fêter les 10 ans du Circul’livre ?
  • Pierre Japhet est intervenu sur le plan piéton

Retrouvez ci-après ces interventions dans leur intégralité:

  1. Voeu relatif au taux d’occupation des résidences gérées par le CCAS du 11ème
    déposé par Joëlle Morel et les élu-e-s Ecologistes

Considérant le manque de logements à Paris pour les plus démunis,
Considérant la volonté de l’équipe municipale du 11ème d’offrir plus de logements sociaux,
Considérant les rapports de gestion 2014 et 2015 du centre d’action sociale du 11ème qui indiquent les capacités d’accueil et les taux d’occupation par résidence,
Considérant que parmi les 14 résidences du 11ème, celles de la rue Robert Houdin et celle de la rue Morand, situées dans le quartier politique de la Ville, annoncent un taux d’occupation en baisse de 2014 à 2015.
Respectivement de 84 à 74% pour la rue Morand et de 72,40% à 65% pour la rue Robert Houdin.
Considérant que dans ces résidences l’électricité est à la charge du résident et s’ajoute au prix de la redevance, ce qui est une des raisons principales du refus des personnes âgées d’aménager dans ces résidences (23%), devant la petitesse des logements (18%), l’environnement du quartier (11%) et l’agencement du logement (11%),

Sur proposition de Joëlle Morel et des élu-es écologistes,
EMET LE VOEU
– Que des mesures soient prises pour éviter que les logements du CCAS 11ème ne restent inoccupés pendant plusieurs mois
– Que des travaux d’isolation soient entrepris dans les résidences concernées pour diminuer les frais d’électricité,
– Qu’en attendant les travaux ces logements soient proposés à des jeunes travailleurs parisiens, qui sont souvent obligés de se loger dans des appartements dans de lointaines banlieues.

2. Question orale relative à l’organisation et au calendrier de l’action Circul’livre du Conseil de quartier Belleville Saint-Maur. Comment fêter les 10 ans du Circul’livre ?

Joëlle Morel et les élu-es Europe Ecologie les Verts posent au Maire du 11ème la question suivante :

L’action Circul’livre a pour objectif de créer du lien social à travers la distribution gratuite de livres dans les quartiers. Les personnes empruntent un livre et s’engagent à le faire circuler soit en le rapportant, soit en le donnant.
Le Conseil de quartier Belleville Saint Maur a crée le premier circul’ livre dans le 11ème et s’est donc engagé dans l’organisation régulière de l’action Circul’livre depuis novembre 2007 sur la place Roger Linet, en face de la Maison des métallos, le deuxième samedi du mois, pendant 3 heures.
Cette rencontre était très appréciée par les riverains. C’était un rendez vous attendu et populaire Pour les membres du conseil de quartier cette action était favorable pour être en relation directe avec les habitants, pour faire connaitre les rendez vous des différentes commissions, pour communiquer sur les plénières, pour entendre les préoccupations des différentes personnes
Depuis sa création, les livres et le matériel nécessaire ont été stockés dans différents lieux associatifs (Ca se visite, Regie de quartier, Maison des métallos,) pour finir depuis décembre 2011 dans un local dans la cour de récréation de l’école de la Baleine. Ce local était idéal pour le stockage des livres à quelques mètres de la place Roger Linet. Indépendant du bâtiment de l’école et inoccupé, cet espace de quelques mètres carrés correspondait aux besoins
Depuis octobre 2015, le Circul’livre n’a pas pu être programmé, en raison des consignes du plan Vigipirate, suite aux attentats. Les membres de Circul livres ne peuvent plus avoir accès aux livres le samedi matin.
Le conseil de quartier Belleville, membre de l’association Circul’livre au niveau parisien, a aujourd’hui plus de 2500 livres, a acheté du matériel : planches, tréteaux, chariot pour le transport, barnum ; a aménagé le local avec des étagères et des systèmes de rangements. Tout ce matériel, et surtout toute la bonne volonté des conseillers de quartier dorment depuis plus d’un an dans ce local !!
Les membres de la commission culture qui animent ce Circul’livre restent très motivés pour reprogrammer cette action, – qui est indispensable dans un quartier politique de la ville ! – et souhaitent vivement pouvoir fêter les 10 ans de leur initiative pendant l’année 2017. Ils comptent sur l’équipe municipale pour leur donner, sous une forme à définir, la possibilité de reprendre leur activité et de fêter dignement leurs 10 ans. Le groupe écologiste demande qu’il soit répondu favorablement à ce souhait. Quelle est la position de notre majorité municipale ?

             3. Intervention de pierre japhet relative au Plan piéton

« Nous, parisiens et franciliens, sommes tous avant tout des piétons, puisque c’est en marchant que nous effectuons 60% de nos déplacements dans Paris.

Et pourtant, l’espace public parisien est encore majoritairement – à 56 % – consacré à la circulation motorisée qui ne représente pourtant plus que 12% des déplacements.

C’est pour mettre fin à ce déséquilibre que les parisiennes et les parisiens, dans leur grande sagesse, ont proposé et choisi de mettre en œuvre un Plan Piéton dans le cadre du Budget Participatif 2015.

Doté de 8 million d’euros, ce plan piéton a permis dans un premier temps de lancer un travail de concertation avec tous les acteurs concernés et notamment les élus, les services de la ville et de nombreuses associations et structures spécialisées. J’ai moi-même pu participer à 2 ateliers de très grande qualité.

Ce premier travail nous permet aujourd’hui de vous proposer une stratégie piéton pour Paris articulée autour de 5 axes prioritaires :

  • Faciliter les continuités piétonnes et de nouveaux partages de la voirie : apaisement des places et des axes routiers, amélioration des circulation et traversées piétonnes,
  • Favoriser la diversité des usages de la rue : zones de rencontre, parklets – utilisation de places de stationnement pour d’autres usages,
  • Elever les standards de confort des espaces publics : accessibilité, sécurité, désencombrement,
  • Repenser l’orientation des piétons : plans de quartier, parcours pédestres,
  • Conforter la culture piétonne de Paris : mise en avant de la marche et des piétons.

Pour être utile cette stratégie doit bien évidemment se décliner dans tous les projets d’aménagement de la voirie et de l’espace public, et à ce titre un certain nombre de projets pilotes ont déjà été identifiés. Dans le 11e les projets pilotes sont les suivants :

  • Les projets de réaménagement des places de la Bastille et de la Nation,
  • La création d’une promenade sportive, verte et culturelle sur les boulevards de Belleville, de Charonne et de Ménilmontant, et
  • Le réaménagement de l’angle de la rue Crespin du Gast et du passage de Ménilmontant.

Mais au-delà de ces projets pilotes, je dirai que tous les projets d’aménagement planifiés dans l’arrondissement comme à Paris s’inscrivent déjà dans cette logique de rééquilibrage au profit des circulations piétonnes : à Paris je pense bien sûr aux projets de réaménagement des places et surtout à la piétonisation des voies sur berges ; et dans le 11e je pense par exemple au Parvis St Joseph des Nations, à la Place Mireille Havet, à la Rue du Faubourg Saint Antoine.

D’ailleurs les arrondissements sont invités à décliner cette stratégie parisienne au niveau local, et je souhaiterai, Monsieur le Maire, avec mon collègue Florent Hubert délégué à l’espace public, vous proposer avant cet été un plan d’action dans ce sens.

Qui dit stratégie, dit également évaluation et pilotage, et c’est pourquoi le plan piéton fera l’objet d’une évaluation annuelle qui sera présentée en Commission Extramunicipale des Déplacements et du Partage de l’Espace Public – la fameuse CEMD-PEP.

Je vous invite donc ce soir, sur proposition de la Maire de Paris et de son adjoint Christophe Najdovski, à approuver la mise en œuvre de cette stratégie piéton ainsi que la signature de la charte internationale WALK 21 pour marquer l’engagement de la ville à redonner à tous les piétons parisiens et franciliens la place qu’ils et elles méritent dans notre ville.

La municipalisation du stationnement payant de surface en 2018 est une étape importante de la réforme du stationnement qui a été engagée par la Ville dès 2014 avec la révision des tarifs et des modalités de stationnement. Nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre dans cette assemblée.

Une nouvelle étape donc est franchie aujourd’hui grâce à la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, qui redonne aux collectivités locale la maîtrise complète de leur politique de stationnement.

Ainsi à partir du 1er janvier 2018, toutes les villes françaises pourront fixer elles-mêmes le montant de ce qui n’est plus un droit de stationnement mais une redevance d’utilisation du domaine public.  Elle sera à payer par les usagers qui stationnent sur des emplacements autorisés et payants et dans le cas contraire, ceux-ci auront à payer a posteriori, non plus une amende, mais un Forfait Post Stationnement ou FPS pour les intimes.

Cette nouvelle étape doit permettre de continuer à améliorer la rotation des véhicules, réduire le nombre de voitures « ventouses », et faciliter le stationnement de courte durée, qui sont de véritables enjeux pour la ville et ses usagers.

Je voudrais rappeler quelques chiffres à ce sujet : Paris dispose d’environ 150 000 de places de stationnement en surface, ce qui est important et suffisant pour répondre aux besoins. Et pourtant, à Paris, il faut en moyenne 21 minutes pour trouver une place où se garer. Pourquoi ? Contrairement à ce qu’on entend trop souvent ce n’est pas parce que le nombre de places est insuffisant, mais parce que la rotation des véhicules est insuffisante. On évalue à 80 000 le nombre de places occupées par des véhicules qui ne bougent pas de toute la semaine. C’est plus de la moitié des places disponibles. Pour une partie d’entre-elles, ce sont des voitures en stationnement résidentiel, mais l’autre partie sont des voitures dites « ventouses » qui ont dépassé la durée autorisée de stationnement rotatif.

Il faut savoir que le taux de fraude sur ce stationnement rotatif atteint des sommets puisqu’il est estimé à 91%, ce qui représente un manque à gagner pour la collectivité de 300 millions d’euros par an ! Pour se rendre compte de ce montant représente, c’est l’équivalent du coût annuel de fonctionnement de toutes les crèches de Paris; ce sont les dépenses annuelles de sécurité de la Ville de Paris; les deux tiers du budget de fonctionnement jeunesse et sport de la Ville et c’est 3 fois le montant du budget participatif de 2016.

Pour terminer quelques éléments importants à retenir concernant cette nouvelle étape de la réforme du stationnement :

  • Les tarifs des stationnements résidentiels et rotatifs restent inchangés ; je rappelle que dans notre arrondissement le tarif du stationnement rotatif est de 4 euros de l’heure,
  • Le stationnement des professionnels est également inchangée, et la liste des professions éligible au stationnement professionnel mobile a été élargie, notamment à certaines professions de santé,
  • Le stationnement est toujours gratuit pour les véhicules dits « à basse émission », notamment les véhicules électriques,
  • En revanche, de manière à pouvoir fixer le FPS à un niveau dissuasif, la Ville est obligée d’allonger la durée autorisée de stationnement rotatif de 2 heures à 6 heures, avec un barême progressif qui est dans les arrondissement centraux comme le nôtre de 8€ pour la 3e heure, 10€ pour la 4e puis 12€ pour la 5e et la 6e heure,
  • Ceci permet donc de fixer le montant du FPS à 50 euros, au lieu d’une amende qui est aujourd’hui de seulement 17 euros. Ce montant sera réduit à 35 euros si le règlement est effectué dans les 72 heures,
  • Et enfin bien entendu le stationnement gênant est inchangé et reste une infraction au code de la route, punissable d’une amende de 90 à 135 euros selon les cas.

Il vous est donc demandé d’autoriser la mise en place de ce FPS dans le contexte et les conditions que je viens de rappeler. »