Les interventions de David Belliard au Conseil d’arrondissement

  • Intervention sur la Délibération OndesParis – nouvelle charte – David Belliard

La question de l’exposition aux pollutions électromagnétiques est une question de plus en plus prégnante du fait de l’accroissement des besoins en termes de communication et de l’évolution des technologies, avec notamment le prochain déploiement de la 5G.

L’exposition aux ondes électromagnétiques est reconnue par l’OMS comme source potentielle de pathologies. Bien que les lobbys de la téléphonie mobile ne cessent de financer des études pour instaurer le doute sur ses dangers, le principe de précaution doit s’appliquer quant à l’exposition aux pollutions électromagnétiques. C’est dans cet esprit que nous avons travaillé à l’élaboration d’un observatoire municipal sur les ondes électromagnétiques – suite à la proposition déposée par notre groupe au Conseil de Paris en mai 2016 –  et à la révision de la charte.

Avant toute chose, permettez-moi de souligner que ce couple OndeParis-Nouvelle charte constitue un indéniable progrès. Car non seulement le seuil d’exposition est abaissé, mais les moyens d’information et de contrôle sont considérablement renforcés.

Concernant OndeParis, soulignons que cet organisme ne sera pas un lieu de débat scientifique (ou polémique) sur la question sanitaire mais un organisme opérationnel bénéficiant de moyens renforcés au sein de l’Agence de l’Ecologie Urbaine.

La mission d’OndeParis se décline en 3 activités propres à un observatoire environnemental :

1- Observer, mesurer, contrôler

2- Sensibiliser et informer

3 -Etudier et mieux connaitre.

Ainsi,  par exemple OndeParis pourra organiser des campagnes de mesures dans l’espace public permettant d’obtenir des données consolidées, de déclencher des programmes d’études ou encore d’éditer des brochures d’informations. On peut espérer que malgré le refus actuel de la Région d’y participer, cet observatoire opérationnel pourra s’ouvrir ultérieurement à d’autres communes limitrophes et gagner en indépendance en ayant des financements extérieurs.

Enfin, Concernant la nouvelle charte. Si certains points peuvent prêter encore à discussion et auraient pu être largement améliorés, permettrez moi de souligner les points qui me semblent très positifs:

  • Tout d’abord, aucun-e parisien-ne ne devra être exposé à un seuil supérieur à 6 V/m toutes sources confondues (FM, wifi, tel mobile, etc), et la part des opérateurs, tous confondus, ne pourra excéder 5 V/m. Autrement dit, 5 V/m devient le seuil unique, la 4G baissant ainsi de 30% (de 7V/m à 5V/m). Si une mesure révélait un dépassement, l’ANFR identifierait quel est opérateur le plus contributeur (c.a.d le plus polluant !) et lui demanderait d’abaisser sa puissance d’exposition pour permettre de faire passer le total opérateur en dessous de 5V/m. On pourrait ainsi, par exemple, obliger un opérateur responsable de 3,5 V/m à descendre à 3 ou 2,5 V/m.
  • En outre, cette charte introduit un droit d’appel pour les maires d’arrondissement : celui de revenir, sous un mois, sur leur avis positif, Ce droit étant limité à une fois par an. Enfin, et sans être exhaustif, cette charte nouvelle version prévoie un renforcement des contrôles par la ville sur une trentaine d’équipements municipaux et bailleurs sociaux.

Je le sais, la charte n’a pas de valeur réglementaire mais elle constitue une démarche importante pour Paris, mais aussi plus généralement dans les débats nationaux sur le sujet où, je le rappelle, Laurence Abeille, députée EELV particulièrement engagée dans ce domaine, tente toujours de convaincre le gouvernement d’imposer aux opérateurs un décret fixant un seuil national maximum à 6 V/m.

L’exemple parisien, avec ses 5V/m, constituera donc un précieux argument. Pour conclure, si cette délibération est encore loin d’être parfaite, elle marque des progrès importants, raisons pour lesquels notre groupe la votera.

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