Les interventions de Joëlle Morel au Conseil d’arrondissement

  • Contrat de revitalisation commerciale     mars 2017

En tant que présidente de la SEMAEST, je me réjouis  de cette délibération qui concerne le contrat de revitalisation artisanale et commerciale à Paris. Ce contrat, après le vote au conseil d’arrondissement et au Conseil de Paris  sera attribué à la SEMAEST

Ce contrat prolonge les opérations Vital quartier que la SEMAEST pilote et qui ont pour objet de lutter contre la mono-activité,  la vacance, la dégradation ou la disparition des commerces indépendants dans certains quartiers parisiens

Vital quartier 1 s’est terminé en 2015, vital quartier 2 est en cours jusqu’en 2021.

Les opérations Vital quartier ont servi de base à la loi Pinel, qui a été votée à l’assemblée et au Sénat et dorénavant nous parlons  donc du Contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Je rappelle  que la ville de Paris, à travers l’action de la SEMAEST a été pilote  sur ces questions. Ces contrats se mettent en place aujourd’hui dans toute la France.

12 périmètres prioritaires, définis par l’agence  parisienne  de l’urbanisme ont été  délimités au niveau parisien et seront  pilotés par la SEMAEST sur une durée de 12 ans

C’est  grâce à un prêt  de 31 450 000 euros de la ville de Paris et une subvention de 5.500.000 euros que la SEMAEST pourra intervenir sur ces 12 périmètres. La SEMAEST s’engage à acquérir au minimun 90 boutiques sur une période de 12 ans, en acquérant des fonds de commerce soit  à l’amiable, soit en préemptant. L’opérateur loue les locaux, après avoir réalisé des travaux  et assure la gestion sur le long terme. La SEMAEST s’engage à rembourser le prêt à la ville de Paris au plus tard en 2029

Comme l’opération Vital quartier, la SEMAEST remboursera la ville en vendant le commerce soit au locataire soit à une foncière, détenue majoritairement par la Caisse des dépôts. Dans les deux cas, le propriétaire s’engage a respecter un protocole qui l’engage à respecter la destination du lieu.

Dans le 11ème, nous pouvons donc féliciter l’équipe municipale qui a obtenu que notre arrondissement bénéficie de nouveau de ce contrat. Même si les périmètres d’intervention sont plus restreints, le quartier Sedaine Popincourt et le quartier Fontaine au Roi sont ciblés afin de poursuivre le travail mené depuis  2004.

Dans le contrat, un tableau permet de prévoir le rythme d’acquisition des locaux, ainsi que la revente sur cette période de 12 ans. Le prix moyen prévisionnel du loyer dans le 11ème  est également mentionné et correspond à 407 euros le m2/ an  (hors charge  et hors taxe)

En tant que présidente de la SEMAEST, je serai  très vigilante pour à la fois respecter les conditions financières mais pour également promouvoir des commerces indépendants , des commerces de bouche, ceux de l’économie sociale et solidaire, ceux qui favorisent l’alimentation bio et les circuits courts

Je terminerai  en informant que le contrat mentionne que dans chacun des périmètres  l’opérateur travaillera en étroite concertation avec les maires d’arrondissement, qu’un comité technique d’arrondissement se réunira au moins une fois par an et que le Maire pourra inviter des représentants des acteurs locaux, notamment les conseils de quartiers, des commerçant-es et des associations. Je souhaite bien évidemment qu’une réel travail de concertation avec les associations locale et les collectifs puissent se mettre en place rapidement  dans le 11ème .

  • Intervention Maison des associations

Les Maisons des associations seront dorénavant appelées « maisons de la vie associative et citoyenne »

Dès le début des discussions avec la ville de Paris, le Groupe des écologistes  a défendu que cette réforme- à budget quasi constant -devait faire évoluer l’organisation de ces équipements de sorte qu’ils fonctionnent selon les besoins et les rythmes des associations.

Ainsi nous nous félicitons que les nouveaux règlements intérieurs rendent possible le conventionnement d’associations avec les maisons  de la vie associative et citoyenne pour que les associations puissent accéder aux salles en dehors des heures d’ouverture, à savoir en soirée et le dimanche.

La procédure d’inscription des associations et collectifs d’habitants au sein des maisons de la vie associative et citoyenne est raccourcie et simplifiée.

Les maisons auront plus de latitude au niveau de l’animation du lieu et les associations désireuses de s’investir dans cette animation pourront le faire au sein des conseils de maisons.

Les maisons seront dorénavant gérées par une personne supplémentaire pour coordonner et développer la vie associative dans l’arrondissement.

Ce  nouveau cadre A n’aura plus à gérer l’organisation quotidienne de l’équipement mais gardera ses actuelles missions de développement de la vie associative locale auxquelles s’ajoutera le suivi du budget participatif dans l’arrondissement. Néanmoins le groupe écologiste  attire l’attention  sur le fait qu’ aucun renfort de moyens n’est prévu à ce jour pour permettre d’assurer sérieusement cette nouvelle mission et la question est posée de savoir quelle peut être le schéma de coordination avec les actuels CCQ (coordinateurs des conseils de quartiers) qui se sont beaucoup investis depuis le début du mandat sur le suivi du BP, ainsi que les CICA.

Le groupe écologiste souhaite

  • Un travail de cartographie des salles municipales disponibles soit  fait dans chaque arrondissement par le cadre A. Ce travail doit pouvoir servir à la création d’une plateforme de réservation d’un pool de salles municipales dans tout Paris (salles de maisons des associations, de centres sociaux, de conservatoires, etc) afin qu’une association ayant besoin d’une salle puisse en réserver une et ce quelque soit sa localisation dans Paris.
  • Que la dynamique d’ouverture des lieux que sont les maisons de la Vie Associative et Citoyenne se poursuive au travers d’un appel à idées lancé dès que possible auprès des agents en charge de leur animation. Cet appel à idées pourra donner lieu à des expérimentations facilitées par les services de la Ville concernés.
  • Que les partis politiques représentés au Conseil de Paris puissent aussi accéder aux maisons de la vie associative et citoyenne.

Pour résumer, cette réforme n’est pas parfaite mais néanmoins peut être de nature à améliorer le service public rendu aux associations.

 

 

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