Les interventions de David Belliard au conseil de Paris – Décembre 2016

Intervention de David Belliard relative au budget primitif 2017:

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

En préliminaire de mon intervention, je me permettrai de souligner que ce nouveau budget nous rappelle d’abord que le volontarisme et le respect des promesses ne sont pas devenus de vains mots.

Ce budget traduit, pour la troisième année consécutive, les priorités sur lesquelles notre majorité municipale a été élue. Ce qui pourrait paraître élémentaire fait malheureusement aujourd’hui figure d’exception dans un monde politique fait de renoncements, de postures et de surenchères qui alimentent la profonde défiance de la population vis-à-vis des responsables politiques.

Dans ce budget, nous réaffirmons les investissements en matière de développement de transports publics et doux, de transition énergétique, de création de logements sociaux. Nous maintenons les dépenses pour assurer la cohésion sociale.

En un mot, avec ce troisième budget de notre majorité, nous continuons d’affirmer une politique volontariste d’investissement.

Nos ressources à ce jour nous le permettent et autorisent au passage, vous l’avez souligné, un recours soutenable à l’endettement. Nous sommes à mille lieues de toutes celles et tous ceux qui, dans la ligne du programme de la droite et du centre et de son candidat, François FILLON, au nom d’une vision idéologique et rigoriste des finances publiques, nous promettent la suppression de 500.000 fonctionnaires, suppression qui devra d’ailleurs être en grande partie portée par les collectivités, et des lendemains d’austérité et de désengagements massifs des pouvoirs publics.

Là où la droite veut casser un des ressorts de l’activité en asséchant l’investissement public ; là où elle veut défaire les services publics et stopper la création de logements sociaux pour se concentrer vers sa seule obsession pour notre ville et notre pays, l’ultra sécuritaire, quitte à agiter des solutions que nous savons inefficaces et inutiles ; là où la droite n’oppose aux enjeux climatiques et environnementaux qu’un lourd silence pendant les débats sur ces primaires, nous soutenons une ville agissante.

Une ville agissante pour nous adapter à un contexte social et environnemental particulièrement difficile. Une ville agissante pour soutenir une activité qui agit pour l’intérêt général. Une ville agissante pour maintenir la cohésion sociale et renforcer les ressources de l’inclusion et de l’accueil des plus fragiles.

Cette politique est d’autant plus ambitieuse qu’elle se déroule dans un contexte de fortes contraintes. La baisse des dotations qui saigne à blanc les collectivités, la dette de l’Etat vis-à-vis de notre ville ou encore une présidente de Région qui assèche le tissu associatif francilien et refuse de prendre ses responsabilités pour l’intérêt collectif, comme nous l’avons vu une nouvelle fois lors du récent pic de pollution que la France et notre ville ont connu ces derniers jours.

Notre groupe est acteur dans cette politique volontariste et se félicite de la poursuite des mesures en faveur des plus fragiles, avec la continuité de la mise en œuvre du pacte de lutte contre la grande exclusion, la modernisation des établissements de santé ou encore de notre politique en direction des personnes en situation de handicap.

Nous agissons ici pour une métropole qui doit permettre à chacune et à chacun d’y vivre et d’y travailler pleinement, tout comme nous poursuivons nos efforts pour construire une ville durable et résiliente face aux nombreux défis climatiques et environnementaux que nous affrontons.

En 2017, nous aurons un nouveau Plan Climat Air Energie, 70 écoles bénéficieront du contrat de performance énergétique, la deuxième phase du plan antipollution entrera en vigueur, de nouvelles pistes cyclables vont être créées, le bouclage du tramway T3 et le prolongement de la ligne 14 vont se poursuivre, tandis que de nouvelles ressourceries et une Maison de l’E.S.S. vont être créées.

Bien entendu, tout cela n’est ni exhaustif, ni parfait. J’insisterai ici plus particulièrement sur un point de vigilance, à savoir la gestion des ressources humaines et le dialogue social à la Ville. Si notre majorité poursuit une politique ambitieuse dans différents domaines tels que l’urbanisme, la voirie, la végétalisation ou encore le budget participatif, cette multiplication des projets a pour effet de solliciter les agents de la Ville. Or la politique de stabilité des effectifs, qui par redéploiement ne crée des emplois nouveaux que pour les nouveaux équipements, entraîne parfois des surcharges de travail qui nous préoccupent.

Je profite de mon intervention pour rappeler l’extrême vigilance de notre groupe pour que les agents puissent remplir leur mission dans de bonnes conditions et plus largement pour que nos nouvelles formes de modalité de travail puissent être expérimentées. C’est d’ailleurs le sens du vœu que nous déposons sur le développement du télétravail, qui a ce double intérêt de répondre à l’attente de certains agents et d’en améliorer les conditions de travail tout en répondant aux problématiques de circulation et de pollution.

Je laisserai mes collègues Jérôme GLEIZES, Sandrine MÉES et Aurélie SOLANS développer mes propos et présenter les différents vœux et amendements que nous déposons dans les différents domaines que vous nous savez chers comme l’éducation, le social, la solidarité, la défense de l’environnement ou la lutte contre la spéculation immobilière.

Intervention de David Belliard relative à l’adoption du Plan de l’Habitat modifié:

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

On nous propose ici de modifier notre Plan local d’habitat suite au vote de la loi « Egalité et citoyenneté », qui change le cadre légal d’application du surloyer.

En préliminaire de mes propos, permettez-moi de donner deux exemples pratiques pour remettre les choses en perspective : le premier, c’est que dès la catégorie PLUS, les foyers assujettis aux surloyers sont considérés comme aisés par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CRÉDOC, soit grosso modo appartenant à une catégorie de ressources autour de 2.300 euros pour une personne seule et 5.400 euros par mois pour une famille de quatre personnes. Bien sûr, ces revenus doivent être vus par rapport au coût de la vie à Paris, qui est 9 % plus élevée que dans le reste de la France, en moyenne, mais cela nous donne un ordre d’idée.

Deuxième exemple, qui concerne les foyers en P.L.S. assujettis aux surloyers, je donnerai un seul chiffre : 7.000 euros, soit le niveau de ressources mensuelles de déclenchement du surloyer pour un couple avec deux enfants. Il est intéressant de constater que ce chiffre correspond au seuil de richesse fixé par le même CRÉDOC, pour un foyer de cette composition. On est donc, quand même, bien loin des 1.700 euros de revenus médians français.

Ces chiffres illustrent bien pourquoi pour nous le surloyer est utile pour renforcer l’équité dans le parc social. En se déclenchant lorsque les ressources du foyer dépassent de 20 % le plafond, il demande aux locataires plus aisés un effort de solidarité, mais c’est aussi un mécanisme qui s’ajuste progressivement aux évolutions de leurs revenus et leur permet de rester dans leur logement, même s’ils ne pourraient plus y avoir accès dans les mêmes conditions.

Rappelons qu’en plus de cela, quoi qu’il arrive, la somme payée chaque mois entre le loyer et le surloyer ne peut dépasser 30 % des ressources du foyer, soit bien en deçà de ce que dépense la grande majorité des Parisiennes et des Parisiens pour se loger.

Ces premières remarques étant posées, revenons au projet de modification de notre P.L.H. Rappelons d’abord qu’il est proposé avec un objectif de mixité sociale, en permettant aux classes moyennes de rester dans les quartiers populaires. Comme tous les groupes de la majorité, nous souscrivons à cet objectif, mais plusieurs éléments nous posent problème. D’abord, le surloyer a un vrai rôle à jouer dans l’accès au logement social. Nous connaissons tous les problèmes de fluidité du parc. Cette faiblesse du taux de rotation des locataires empêche les foyers qui en ont besoin à un moment de leur vie d’accéder à un logement. De fait, le fonctionnement actuel du parc social fige encore les renouvellements de population et c’est un problème. Le surloyer doit donc être maintenu, car il contribue au renouvellement des habitants du parc social quand ils voient leur niveau de vie évoluer de manière conséquente.

Ensuite, permettez-moi de douter de l’idée selon laquelle les classes moyennes resteraient dans leur quartier seulement dans le cas où le niveau actuel de leur surloyer serait maintenu. Aucun élément tangible ne valide cette thèse de fuite des classes moyennes pour une hausse moyenne de 100 euros du montant de leur surloyer. En effet, le logement social reste et continue d’être très attractif, puisque même avec un surloyer, les loyers restent bien en deçà des prix du marché locatif privé.

Pour améliorer la mixité sociale, il faut donc agir sur d’autres leviers, avec un objectif : combattre l’éviction des plus pauvres hors des frontières de notre ville, car ce sont d’abord eux qui souffrent de la hausse des prix. Notre objectif est double : permettre aux classes populaires et très populaires de rester à Paris et maintenir les classes plus aisées dans les quartiers populaires.

Pour cela, deux mots : régulation et attractivité. Tout d’abord, il faut réguler le parc privé afin que les prix des loyers baissent. L’encadrement des loyers est une avancée importante et les Parisiennes et les Parisiens doivent être informés de leurs droits. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de l’amendement budgétaire que nous avons défendu pour le maintien des subventions de la Ville.

Ensuite, il faut cesser de créer du bureau et des hôtels, et faisons le choix radical du logement pour les mètres carrés qui sont inutilisés dans la capitale, car c’est la priorité et l’urgence majeure. C’est l’objet du vœu que nous avons déposé à ce Conseil.

Enfin, améliorons l’attractivité des quartiers populaires en investissant dans les services publics, le cadre de vie et les écoles, seules à même de garantir une mixité sociale dès l’enfance et de ne pas créer de stratégie d’évitement de certains établissements. Là encore, nous avons déposé, depuis le début de la mandature, de nombreux vœux dans cet esprit.

Pour conclure, mes chers collègues, nous pensons que cette modification ne répond pas à notre objectif commun de mixité sociale, et c’est pour toutes ces raisons que nous voterons contre cette délibération.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s