Débat sur le statut de Paris & lutte contre les inégalités

Le dernier Conseil d’Arrondissement du 11ème s’est déroulé lundi 1er février, d’abord dans un version élargie au CICA (qui regroupe de nombreux acteurs associatifs) qui ont pu poser des questions. Voici un compte-rendu des principaux points sur lesquels les éluEs écologistes se sont exprimés ainsi qu’une reprise de leur intervention en séance : avenir de la Maison à la clé, débat sur le statut de la Ville de Paris et présentation de deux voeux du groupe écologiste pour réduire les inégalités (solidarité avec les sans-abris et lutte contre les inégalités de genre).

  • Avenir de la Maison à la Clé :

L’avenir de la Maison à la clé, dans le quartier Orillon, a été abordé et Joelle Morel a rappelé l’absence de concertation sur le devenir de ce bâtiment important pour le quartier.

« La maison à la clef est implantée dans le quartier Politique de la ville, quartier Fontaine au roi , rue de L’Orillon. De nombreuses réunions ont eu lieu pour mettre en place le nouveau contrat de ville pour que les habitant-es s’organisent pour faire des propositions et qu’ils puissent agir collectivement.  Pour que les habitantes-es  s’ organisent , qu’ils  puissent s’organiser par eux mêmes,  ils ont besoin de locaux ! […]»

  • Débat sur le statut de Paris :

Un débat se tient actuellement sur la réforme du statut de Paris qui prévoie la fusion du département avec la Ville, la réintégration de la Ville dans le droit commun (aujourd’hui la Préfecture continue d’avoir des prérogatives en terme de gestion de la voirie par exemple) et la fusion des arrondissements.  

David Belliard s’est exprimé sur la réforme du statut au nom du groupe écologiste :

« Comme nous l’avons exprimé à plusieurs reprises, les écologistes sont globalement favorables à la réforme du statut de Paris. Cela a été rappelé, les inégalités sont fortes entre les arrondissements : inégalités de représentation des parisiennes et des parisiens, inégalités dans la qualité des services municipaux et des moyens qui leur sont alloués. Si nous soutenons ce projet de réforme de statut, c’est d’ailleurs avec deux objectifs très clairs : opérer un rééquilibrage entre les arrondissements et améliorer la qualité du service public pour les parisiennes et les parisiens.

Pour ces raisons, nous soutenons bien entendu la fusion Ville et département, qui permettra de simplifier l’organisation administrative de la Ville, comme nous soutenons la réintégration dans le droit commun de la gestion de Paris. Aujourd’hui, du fait de l’histoire des relations complexes entre la Ville et l’Etat, un certain nombre de compétences relève de la Préfecture, qui par exemple a la main sur une partie de la voirie. Comment accepter que la majorité municipale ne puisse pas appliquer le programme sur lequel elle a été élue parce que le Préfet en a décidé autrement ?

Toutefois, nous avons plusieurs points d’inquiétudes : d’abord la faiblesse de la concertation, qui arrive trop tard et se finira trop tôt, du fait des délais contraints. En outre, il faut encore poursuivre le travail sur le regroupement des arrondissements. La proposition de ne regrouper que les arrondissements centraux ne va pas assez loin dans le rééquilibrage et reste à mi-chemin. Pourquoi ne pas imaginer des regroupements des arrondissements entre le 5ème et le 6ème, entre le 7ème et le 8ème ou, pour aller plus loin, entre le 9ème et le 10ème arrondissement. Ce scénario élargi permettrait de réduire les différences du nombre d’habitants entre les arrondissements. Enfin, il faut aller plus loin en terme de déconcentration des services aujourd’hui opérés au niveau central vers les arrondissements. Les décisions qui concernent les citoyennes et les citoyens, et les services qui leur sont proposés, doivent être gérés au plus près de leurs besoins. D’ailleurs, allons plus loin. Dans les arrondissements les plus peuplés, nous pourrions envisager de prévoir des annexes pour les services publics municipaux pour rapprocher les services des besoins des citoyennes et des citoyens. »

Intervention de Pierre Japhet :

« La création de la métropole est évidemment une bonne chose du point de vue de la politique des transports : elle va permettre d’aller plus loin dans le développement des mobilités douces à l’échelle métropolitaine et pour continuer à repenser la place de la voiture individuelle. Elle va permettre aussi de mieux lutter contre la pollution, et il est essentiel à ce titre que la ville soit en mesure d’imposer la circulation alternée dès que le seuil d’alerte est atteint.

A l’inverse, cette réforme va s’accompagner d’un renforcement des compétences des arrondissements. Et dans ce domaine il me semble essentiel que les arrondissements soient dotés de moyens pour gérer un service de transport local, complémentaire du réseau métropolitain et régional de bus et de métro.

Il restera néanmoins une frontière physique entre Paris et la petite couronne, c’est le boulevard périphérique, et je forme le vœu que la création du Grand Paris signe à terme la disparition et la transformation de cette autoroute urbaine qui se situe désormais au cœur du Grand Paris. Il y a des grandes villes dans le monde qui ont commencé à transformer, à reconvertir les autoroutes urbaines en boulevard urbain: New York, San Francisco, Portland, Vancouver et Séoul, pour ne citer que quelques unes. »

Présentation des vœux :

  • Réforme des conservatoires :

La réforme des cours musicaux dans les conservatoires nourrit quelques inquiétudes. Les élus de droite ont présenté un vœu à ce sujet, qui a été rejeté par la majorité. David Belliard a précisé le positionnement du groupe écologiste sur la réforme en cours :

« Comme beaucoup, nous partageons les inquiétudes relatives à la suppression des cours individuels de musique dans les centres d’animation. Nous avons un objectif, celui de permettre à tous les enfants parisiens d »apprendre la musique, et de bénéficier d’un apprentissage de qualité. Nous voulons que des actions soient menées en ce sens, par une large consultation avec les utilisateurs et les professionnels et en proposant un moratoire budgétaire en attendant que des actions ambitieuses soient menées. C’est ce que les écologistes demanderont au prochain conseil de Paris du mois de février. »

Il faut savoir qu’il existe actuellement un groupe de travail (rassemblant les conservatoires, les écoles de musique…) qui planche sur cette réforme et dont les travaux sortiront le 19/02. Des propositions ont été faites pour aller plus loin dans cette réforme dont celle de retarder l’âge requis pour le tirage au sort à 10-12 ans. Ce qui permettrait d’avoir des enfants vraiment motivés pour apprendre la musique, et qui n’abandonneront pas.

  • Ouverture des équipements municipaux aux personnes sans abris :

Ce vœu, présenté par le groupe écologiste et communiste et défendu par Joëlle Morel, a demandé l’ouverture de la salle Jean Aicard pour un hébergement ponctuel en cas d’urgence des personnes sans domicile fixe.

Joëlle Morel a rappelé la volonté de la Ville de lutter contre la grande exclusion par le vote notamment du plan de lutte contre la Grande exclusion (voté au Conseil de Paris en décembre 2015), le dynamisme des associations qui organise de plus en plus de maraudes dans le XIème et également la volonté des conseils de quartier de se saisir du sujet.

« Il ne faut plus attendre les périodes de grand froid mais anticiper ces périodes qui reviennent inévitablement tous les ans. L’hébergement des sans abris devient nécessaire bien avant que la température atteigne ce seuil subjectif et très bas des – 5 °! »

Après discussion, et une modification du PS, le voeu a été adopté avec les propositions suivantes :

que la salle Jean Aicard puisse être mobilisée lorsque le programme municipal de renforcement des capacités de mise à l’abri est mis en œuvre

– qu’une réflexion soit engagée avec les professionnels des associations pour mener un travail plus étroit auprès de ceux qui refusent les hébergements, alors même que les températures les mettent en danger.

  • Adoption d’un budget sensible au genre pour réduire les inégalités liées au sexe :

Joëlle Morel a présenté un Voeu sur l’adoption d’un budget sensible au genre, qui a été adopté, avec l’abstention des autres groupes politiques. A travers ce vœu, Joëlle Morel a lancé le débat sur le genre et les inégalités existantes entre les sexes dans les politiques locales.

« La budgétisation sensible au genre amène à se demander si la collecte (impôts, taxes, paiements de service) et la distribution de ressources financières (subventions aux associations, investissements dans des équipements, fonctionnement des services, etc.) renforcent ou diminuent les inégalités entre les sexes. […] Le budget sensible au genre rend visible des situations de fait qui sont tolérables tant qu’elles restent invisibles. Ainsi, dans une vile de Haute Garonne, l’analyse genrée des dépenses a permis de constater que :

  • les hommes représentent 60% des licenciés des clubs sportifs locaux
  • ils bénéficient de 73% des subventions
  • la municipalité alloue 27,70 euros par homme inscrit dans une association sportive, contre 12,90 euros par femme.

Une fois cette analyse menée, il est possible de proposer des ajustements et des modifications budgétaires pour mieux garantir l’égalité. Il s’agit donc, en résumé, de :

  • analyser la distribution des ressources (qui paie ?) et des dépenses (qui en profite ?) en termes de genre
  • s’assurer que la commande publique promeut l’égalité
  • s’assurer que les cotisations et redevances soient équitablement partagées entre femmes et hommes

La BSG permet d’améliorer l’efficacité réelle des politiques publiques par la mise en place de moyens de suivi et d’évaluation renforcés. »

 

Les débats se poursuivront donc au Conseil de Paris des 15, 16 et 17 février.

Le prochain Conseil d’Arrondissement du XIème sera le lundi 14 mars. A noter ! Ce CA prévoit une partie de questions du public.

 

 

 

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